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mise
à jour le 16/01/06 |
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REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques. Le parlement européen vient d'adopter un projet visant à évaluer l'imapact des produit chimiques sur la santé et l'environement. Ce règlement
imposera aux producteurs ou aux importateurs de substances chimiques entrant
dans des produits aussi divers que les détergents ou les cosmétiques
de tester et d'enregistrer celles-ci auprès d'une Agence des produits
chimiques ,qui pourra délivrer ou non des autorisations. Une deuxième lecture du projet par le parlement est prévue cette année. Comme pour le projet visant à modifier le code alimentaire, cette fois ci c'est Greenpeace qui vous propose de vous mobiliser pour l'adoption de ce projet. Lien
vers le site de la Commission Européenne
Les promoteurs du projet visant à modifier le code alimantaire international devront repartir de zéro : un groupe de rédaction est chargé d’élaborer un nouveau texte qui devra franchir à nouveau chacune des étapes de la procédure. Etant donné que la Commission du Codex ne se réunit qu’une fois par an, le nouveau projet ne pourra pas être officialisé avant l’été 2006 (étape 5) et l’adoption (étape 8) ne pourra pas intervenir avant 2007. Lire le communiqué. Le 28 avril 2005, un projet de loi visant à modifier le code alimentaire international va être élaboré à Rotterdam. Ce texte sera entériné au mois de juin à l'ONU et sera applicable dans les 150 pays membres dont la France.
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